Le gouvernement de transition au Burkina Faso dit avoir examiné, mercredi en Conseil des ministres, un projet de loi portant modification du Code minier.
Cette modification, de la loi n°36-2015/CNT du 26 juin 2015 portant Code minier du Burkina Faso, introduit des dispositions permettant de reverser une partie des ressources du Fonds minier de développement local (FMDL) au Fonds de soutien patriotique (FSP).
Les autorités expliquent que ces ressources permettront de contribuer au rétablissement et au renforcement de la sécurité sur l’ensemble du territoire burkinabè et d’apporter une réponse urgente, efficace et efficiente à la crise humanitaire que connaît le Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
Pour rappel, le présent code régit, selon son article 2, «l’ensemble des opérations relatives à la prospection, à la recherche, à l’exploitation des gîtes de substances minérales ainsi qu’au traitement, au transport, à la transformation, à la commercialisation et à l’économie des substances minérales à l’exclusion de l’eau et des hydrocarbures liquides et gazeux. Il régit également l’ensemble des opérations de réhabilitation et de fermeture des sites d’exploitation des mines et des carrières».
En janvier dernier, les autorités avaient justifié le lancement du FSP par la nécessité de doter le gouvernement d’un instrument unique pour la collecte et la gestion transparente et efficace de contributions financières en vue de soutenir les efforts de défense et de sécurisation du territoire national.
Les ressources de ce Fonds sont constituées par les contributions financières volontaires des personnes physiques et morales résidant au Burkina et de la diaspora, des partenaires techniques et financiers ; les dons et legs. Elles servent à financer les dépenses des Volontaires pour la défense de la patrie (VDP, supplétifs civils de l’armée), à savoir les rémunérations, les dépenses d’équipements et le carburant.
By OMA Newsletter N° 1140 du 20/04/2023
Article publié sous la direction du Dr Najib Kettani
L’OMA, ONG à vocation Intercontinentale
Pour le développement des échanges culturels
La valorisation des potentialités humaines
La promotion et la consolidation du développement de l’Afrique, et L’intégration interafricaine
