Le Conseil de l’Union européenne (UE) a décidé, lundi 19 juin, de retirer de sa liste noire de sanctions deux personnalités de la République démocratique du Congo (RDC), notamment Kalev Mutondo et Emmanuel Ramazani Shadary, qui faisaient l’objet de mesures restrictives de l’UE en raison de leur implication dans des violations des droits de l’homme et de leur rôle dans l’entrave au processus électoral de 2018, indique son communiqué.
Mutondo et Shadary sont, respectivement, anciens Responsable de l’Agence nationale de renseignements (ANR) et Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur.
Le Conseil dit avoir pris cette décision à la lumière des arrêts pertinents du Tribunal de mars 2023. Mais, il précise que les personnes retirées de la liste peuvent également être à nouveau inscrites sur la liste en fonction de leur comportement à l’avenir.
Les sanctions de l’UE liées aux violations des droits de l’homme et aux entraves électorales restent en vigueur, et les mesures restrictives à l’encontre de 15 personnes sont toujours applicables, souligne aussi le communiqué.
Il est également indiqué que le Conseil continuera à suivre de près la situation en RDC. Il est prêt à inscrire sur la liste toute personne qui fait obstacle à une sortie de crise consensuelle et pacifique en vue de la tenue d’élections en RDC, qui est impliquée dans de graves violations des droits de l’homme ou dans des atteintes graves à ces droits, ainsi que les personnes responsables d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité ou d’inciter à la violence.
De même qu’il est prêt à inscrire sur la liste ceux qui exploitent la fragilité de la situation en RDC, notamment en exploitant des ressources naturelles et des espèces sauvages ou en en faisant le commerce de manière illicite.
L’UE continuera de soutenir la lutte contre l’impunité en RDC afin de traduire en justice les auteurs de graves violations des droits de l’homme. Cela est essentiel pour les victimes, pour une paix et une sécurité durables et pour une bonne gouvernance inspirée par l’État de droit, clôt le communiqué.
By OMA Newsletter N° 1224 du 20/06/2023
Article publié sous la direction du Dr Najib Kettani
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