I- De l’OUA à l’UA : esquisse d’analyse des références juridiques
A l’analyse des chartes de l’OUA et de l’UA, il transparaît, en théorie, quelques innovations. C’est le cas des objectifs assignés à l’institution panafricaine : 5 objectifs pour l’OUA et 14 pour l’UA dont promouvoir et défendre les positions africaines communes sur les questions d’intérêt pour le continent et ses peuples (d) ; promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité sur le continent (f); promouvoir les principes et les institutions démocratiques, la participation populaire et la bonne gouvernance (g) ; etc.
De même, l’OUA est bâtie autour de 7 principes, contre 16 pour l’UA. Ainsi, le principe (4) de l’OUA portant sur « le règlement pacifique des différends, par voie de négociation de médiation, de conciliation ou d’arbitrage », est remplacé par le principe (e) de l’UA portant sur « le règlement pacifique des conflits entre les Etats membres de l’Union par les moyens appropriés qui peuvent être décidés par la Conférence de l’Union ».
Au plan architectural, à la différence de l’OUA, l’UA dispose des organes tels que : le Parlement panafricain, la Cour de justice, le Comité des représentants permanents ; les Comités techniques spécialisés1; le Conseil économique, social et culturel et les institutions financières2. De même, l’article 28 (1) de la Charte de l’OUA portant sur l’adhésion3 est remplacé, dans la Charte de l’UA par l’article 29 (1)4.
II- De l’OUA d’hier à l’UA d’aujourd’hui : quelles avancées ?
Près de 60 ans après les indépendances, les pays d’Afrique ont engagé des petits pas vers une intégration. Entre l’Organisation de l’unité africaine (OUA) et l’Union africaine (UA), des progrès ont été enregistrés au plan structurel et juridique.
Toutefois, au plan politique, économique et social, la quasi-totalité des attentes reste vaine.
L’OUA et l’UA sont demeurées des structures à faible ancrage populaire, se réduisant souvent aux sommets des chefs d’Etat et de gouvernement et aux grandes annonces sans effet concret.
Au plan économique, la part de l’Afrique dans le commerce international représente à peine 2,0 % dans le commerce international en attendant que la Zone de libre-échange africaine
continentale (ZLECAF), entrée en vigueur le 1er janvier 2021, ne puisse infléchir la courbe.
Au plan sociopolitique, l’Afrique demeure minée par les coups d’Etat civils et militaires (en dépit de l’existence de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance -CADEG- adoptée le 30 janvier 2007) ainsi que les conflits. En effet, au début de la décennie 1990, on dénombrait 11 pays africains en conflit (Soudan, Éthiopie, Ouganda, Mozambique, Angola, Liberia, Sierra Leone, Burundi, Rwanda, ex-Zaïre, Congo-Brazzaville) pour un bilan désastreux entre 3,8 et 6,8 millions de morts ; soit 2,4 à 4,3% de la population cumulée de ses pays, estimée à 155 millions d’habitants.
En 2000, 14 pays africains étaient en guerre pour un inventaire non exhaustif de 4 millions de réfugiés et 10 millions de déplacés5.
En Afrique, la fin de la guerre froide semble avoir dupliqué les foyers de tensions issus du chaos mondial. Les zones grises6
et leur excroissances font apparaître çà et là des États faillis ou défaillants7 , ou des nationalismes alternatifs de type révolutionnaire.
1 Il s’agit, entre autres de : la commission de l’économie rurale et des questions agricoles ; la commission des affaires monétaires et financières ; la commission du commerce, des douanes et de l’immigration ; la commission de l’industrie, de la science et de la technologie, de l’énergie, des ressources naturelles et de l’environnement ; la commission des transports, des communications et du tourisme ; la commission de la santé, du travail et des affaires sociales et la commission de l’éducation, de la culture et des ressources humaines.
2 Il s’agit de la Banque centrale africaine, du Fonds monétaire africain et de Banque africaine d’investissement.
3 Cet article dispose que : « Toute Etat africain indépendant et souverain peut, en tout temps, notifier au Secrétaire général, son intention d’adhérer à la présente Charte».
4 Cet article stipule que : «Tout Etat africain peut, à tout moment après l’entrée en vigueur du présent Acte, notifier au Président de la Commission son intention d’adhérer au présent Acte et d’être admis comme membre de l’Union».
5 Ph. Hugon, « L’économie des conflits en Afrique », Revue internationale et stratégique 3/2001, no 43, p.152.
6 Les zones grises ou zones de non droit sont assimilés au cancer ou aux kystes. Il s’agit des territoires hors de contrôle de l’État. En clair, les zones grises sont des espaces de dérégulation sociale, de déconstruction administrative et de délégitimation politique des institutions centrales, au profit des micro-autorités ou États alternatifs. Cette expression a été conceptualisé au début des années 1990 par plusieurs auteurs au rang desquels P. Pascallon et G. Minassian. Lire P. Pascallon (dir.), Les zones grises dans le monde d’aujourd’hui. Le non-droit gangrène-t-il la planète ? Paris, L’Harmattan, 2007 ; G. Minassian, Zones grises. Quand les États perdent le contrôle, Paris, Autrement, 2011.
7 Lire N. Chomsky, Failed States : The Abuse of Power and the Assault on Democracy, London, Penguin, 2006.
A suivre
Prochain article : III-De l’OUA d’hier à l’UA d’aujourd’hui : quels bilans en matière de prévention et de gestion des crises africaines
