Le patron de la Commission chargée de rédiger la nouvelle Constitution tunisienne, Sadok Belaïd, a désavoué, dimanche 03 juillet, la mouture qui a été amendée par le chef de l’Etat Kais Saïed et publié dans le Journal officiel (JORT).
Le chef de la «Commission nationale consultative pour une nouvelle République» ne se retrouve vraisemblablement pas dans la version rendue publique par le président ; c’est ce que laisse croire sa lettre paru dans les colonnes du journal Assabah (indépendant).
«Il est de notre devoir d’annoncer avec toute la force et la sincérité que le texte qui a été publié et soumis à un référendum n’est pas lié au texte que nous avons préparé et soumis au président. La commission se démarque totalement du projet proposé par le président», a déclaré cet ancien doyen de la Faculté de droit de Tunis.
Et d’expliquer, «le texte émis par la Présidence de la République porte atteinte à l’identité de la Tunisie et ouvre la voie à une dictature en attribuant tout le pouvoir au président de la République».
D’après lui, la version revue «comporte un retour suspect à article 80 de la Constitution de 2014, à propos du ‘péril imminent’ à travers lequel le président se garantit des prérogatives élargies, dans des conditions qu’il définit seul, ce qui constitue un prélude à un régime dictatorial».
«En ma qualité de président de la Commission nationale consultative (…), je déclare avec regret, et en toute conscience de la responsabilité vis-à-vis du peuple tunisien à qui appartient la dernière décision, que la Commission est totalement innocente du texte soumis par le président au référendum», a-t-il insisté.
La sortie médiatique de Belaid, un proche du président Saïed, est intervenue le même jour du démarrage officiel de la campagne pour le référendum sur le projet de Constitution, conformément au calendrier fixé par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).
Elle jette sans doute un discrédit sur le texte qui sera soumis au référendum le 25 juillet prochain, compte tenu de son étiquette d’un juriste de renom. Aussi, ses préoccupations corroborent avec les inquiétudes soulevées depuis des mois par l’opposition, de voir le président s’arroger de vastes pouvoirs.
La Présidence n’a pas encore réagi à la déclaration de Belaïd. Au sein de la population, des interrogations, sans réponse pour l’heure, sont probablement soulevées.
By OMA Newsletter N° 767 du 04/07/2022
Article publié sous la direction du Dr Najib Kettani
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