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Lutte contre les produits médicaux contrefaits et les infractions similaires : la Côte d’Ivoire ratifie la Convention du Conseil de l’Europe

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Le Conseil des ministres en Côte d’Ivoire a adopté, mercredi à Abidjan, un décret portant ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique, approuvée le 28 octobre 2011 à Moscou (Russie).

Cette convention dénommée «Convention MédiCrime» est le tout premier instrument international à incriminer clairement la fabrication, l’offre de fourniture et le trafic de produits médicaux contrefaits ainsi que la fabrication et la fourniture non autorisées de produits médicaux et la mise sur le marché de dispositifs médicaux ne remplissant pas les exigences de conformité, explique le communiqué publié après la réunion.

La ratification de cette convention, soutient le gouvernement ivoirien, permettra de renforcer, de concert avec les autres Etats signataires, les mesures de coordination nationale et internationale, les mesures préventives, ainsi que les mesures de protection des victimes et des témoins, de façon à lutter efficacement contre le fléau des produits médicaux contrefaits, qui menace gravement la santé publique.

By OMA Newsletter N° 1139 du 20/04/2023
Article publié sous la direction du Dr Najib Kettani

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