Human Rights Watch (HRW) a interpellé, ce mardi 02 mai à travers un communiqué de presse, le Parlement de la République démocratique du Congo (RDC) de rejeter une proposition de loi que les autorités congolaises pourraient utiliser pour exercer une discrimination contre certains citoyens congolais en raison de l’origine nationale de leurs parents.
Cette loi empêcherait tout Congolais dont l’un des parents n’est pas d’origine congolaise d’accéder à la fonction présidentielle et aux postes à responsabilités au sein des institutions, précise l’ONG.
Pour HRW, l’examen de cette proposition de loi au cours d’une année électorale renforce les craintes que les autorités ne l’utilisent pour empêcher certaines personnes de se présenter aux élections, en violation des protections juridiques internationales relatives à la participation démocratique et à la non-discrimination.
Le projet, connu sous le nom de proposition de loi Tshiani ou loi sur la « congolité», a été présenté pour la première fois en 2021, mais a été retiré après avoir suscité de nombreuses objections. Elle est désormais inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement congolais, qui pourrait en débattre au cours de son actuelle session ordinaire de trois mois, qui a débuté à la mi-mars 2023.
«Les autorités congolaises pourraient facilement se servir de la loi Tshiani, si elle était adoptée, pour empêcher illégalement des citoyens congolais d’être candidats à des fonctions politiques», a déclaré Carine Kaneza Nantulya, Directrice adjointe à la division Afrique à Human Rights Watch, ajoutant qu’«en plus d’être discriminatoire, l’adoption de cette loi pourrait présager une nouvelle vague de répression et de violences».
L’ONG souligne que la proposition de loi est largement perçue comme une tentative d’écarter Moïse Katumbi, le leader du parti d’opposition Ensemble pour la République, et est considéré comme l’un des adversaires potentiels du président Félix Tshisekedi à l’élection présidentielle qui doit avoir lieu en décembre 2023. Katumbi, homme politique et homme d’affaire congolais, et ancien gouverneur de la province du Katanga dont le père est grec, a annoncé en 2022 sa candidature à la présidence.
Un certain nombre de diplomates étrangers, de responsables des Nations Unies, d’organisations congolaises et de personnalités se sont exprimés contre cette proposition de loi. Des manifestations d’opposition pour s’y opposer ont également eu lieu dans tout le pays.
By OMA Newsletter N° 1153 du 02/05/2023
Article publié sous la direction du Dr Najib Kettani
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