Le Procureur général près la Cour d’appel de Bamako, au Mali, a informé, lundi dans un communiqué, l’opinion nationale et internationale, du dépôt d’une plainte contre les membres de la mission spéciale d’établissement des faits, auteurs du rapport publié par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme le 12 mai 2023.
Ce rapport fait état de prétendues exactions commises par les Forces Armées maliennes (FAMA) sur des populations civiles lors d’une mission à Moura, en date du 19 juin 2023.
Le Procureur de la République du Pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée a été saisie d’une plainte formulée par la Direction générale du contentieux de l’Etat contre les membres de la mission spéciale d’établissement des faits, tous coauteurs ou complices des faits de crimes tels que l’espionnage, l’atteinte au moral des armées de la terre ou de l’air, le faux et usage de faux, ainsi que l’atteinte à la sûreté extérieure de l’État, précise le communiqué. Ces faits seraient punis par les dispositions du Code pénal malien.
Le texte souligne enfin que, conformément à la procédure en vigueur en la matière, les formalités prescrites seront observées.
By OMA Newsletter N° 1223 du 20/06/2023
Article publié sous la direction du Dr Najib Kettani
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