Le Burkina a dénoncé, lundi 8 août, la convention fiscale de non double imposition, signée le 11 août 1965 avec la France et entrée en vigueur le 15 février 1967, faute d’adaptation aux évolutions des dispositifs fiscaux aux niveaux interne, communautaire et internationale, d’après les informations relayées par la presse locale.
La diplomatie burkinabè aurait adressé une correspondance au ministère français des Affaires étrangères pour expliquer que cette dénonciation découlait du refus de Paris de renégocier ladite convention.
L’ambassade de France à Ouagadougou avait été saisie en 2020 puis relancée en 2021, sans suite, déplore le ministère burkinabè des Affaires étrangères qui a finalement estimé, devant le silence français, que la seule solution est de «mettre fin à la convention».
En vertu de cet accord, les entreprises et les citoyens français payaient des impôts à la France sur les revenus qu’ils gagnaient au Burkina Faso et étaient dispensés de certaines taxes sur le territoire burkinabè.
Ouagadougou estime avoir subi d’importantes pertes de revenus pendant de nombreuses années et espère renverser la situation, avec la résiliation de l’accord qui prend effet dans un délai de trois mois.
Soulignons que la France a suspendu le 6 août dernier l’aide au développement et le soutien budgétaire en faveur du Burkina Faso. Les relations entre les deux pays sont tendues depuis l’arrivée des militaires au pouvoir.
By OMA Newsletter N° 1282 du 09/08/2023
Article publié sous la direction du Dr Najib Kettani
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