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La RDC plaide pour l’installation de l’une des institutions de l’OHADA sur son territoire

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Le Premier ministre de la République démocratique du Congo (RDC), Jean-Michel Sama Lukonde, a appelé, mardi, à la mise en place de l’une des institutions de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) sur le territoire congolais.

Il s’exprimait ainsi à l’occasion de l’ouverture de la 55ème session du Conseil des ministres de l’OHADA qui se tient à Kinshasa, la capitale de la RDC.

Lukonde a fait savoir que le gouvernement congolais avait déjà fait cette demande par le passé. «Par la présente occasion, je réitère, comme je l’ai fait lors de la précédente session, le souhait de mon gouvernement quant à l’installation à Kinshasa où dans une autre ville de la République démocratique du Congo, de la représentation d’une des institutions de l’OHADA», a-t-il déclaré.

Et d’ajouter, «le gouvernement de la République démocratique du Congo renouvelle son soutien indéfectible à l’OHADA, à ses institutions, et à ses nobles objectifs en tant que pays hôte de cette session».

Le chef du gouvernement a souligné, pendant son allocution, que son pays souscrit pleinement à la vision d’une Afrique où le développement économique est favorisé par des lois et règlements transparents, cohérents et équitables.

Il a rappelé que «l’année écoulée a été marquée par des défis monumentaux qui ont mis à l’épreuve la résilience de nos économies et la solidité de nos institutions. Toutefois, nous considérons ces défis comme des opportunités de renforcer nos fondations et d’accélérer notre transition vers une économie plus robuste et diversifiée. L’OHADA avec sa structure harmonisée et son engagement envers la qualité et la transparence continue, à jouer un rôle cruciale dans la réalisation de ces objectifs».

Quelques 17 pays membres de l’organisation prennent part à la session, en présentiel et en visioconférence, qui s’achève ce mercredi 30 août.

Le projet de modification de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution ; l’examen du processus d’élaboration du Statut des Juges de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) ; la redynamisation du système d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) et la création d’une unité de suivi-évaluation du droit OHADA, sont parmi les points prévus au menu de la session.

By OMA Newsletter N° 1302 du 30/08/2023
Article publié sous la direction du Dr Najib Kettani

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