Le Conseil de l’Union européenne (UE) a adopté, lundi 23 octobre, un cadre de mesures restrictives en raison de la situation au Niger, annonce un communiqué publié sur son site Internet.
Cette décision témoigne de la détermination de l’UE à sanctionner ceux qui compromettent la stabilité, la démocratie et l’État de droit au Niger et constituent une menace pour la paix et la sécurité dans la région. Ce nouveau cadre autonome de mesures restrictives doit contribuer de manière tangible à soutenir les efforts déployés par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) en vue d’un retour immédiat à l’ordre constitutionnel au Niger, explique le document.
L’Union informe que, grâce à ce nouveau cadre, elle serait en mesure de sanctionner les personnes et entités responsables d’actions qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité du Niger, qui portent atteinte à l’ordre constitutionnel, à la démocratie et à l’État de droit, ou qui constituent de graves violations des droits de l’homme ou graves atteintes à ces droits, ou des violations du droit international humanitaire applicable au Niger.
Les mesures restrictives consistent en un gel des avoirs et une interdiction de mettre des fonds à la disposition des personnes et des entités, ainsi qu’en une interdiction de pénétrer sur le territoire de l’UE pour les personnes physiques.
Toutefois, afin de garantir l’acheminement en temps utile de l’aide humanitaire ou de préserver les activités qui répondent aux besoins fondamentaux des personnes au Niger, ce nouveau régime prévoit une dérogation pour raisons humanitaires aux mesures de gel des avoirs, en conformité avec la résolution 2664 (2022) du Conseil de sécurité des Nations unies, précise le texte.
L’UE dit rester mobilisée auprès de la population du Niger en lui fournissant une aide humanitaire visant à remédier aux pénuries de produits de base. En octobre, l’UE a mis en place un pont aérien humanitaire et acheminé 58 tonnes de fournitures sanitaires essentielles, y compris des médicaments et du matériel médical.
Le Niger a connu un coup d’Etat le 26 juillet 2023, lequel a été immédiatement condamné avec la plus grande fermeté par l’UE qui appelle toujours à la libération sans délai et sans condition du président élu Mohamed Bazoum et au rétablissement intégral de l’ordre constitutionnel.
By OMA Newsletter N° 1372 du 24/10/2023
Article publié sous la direction du Dr Najib Kettani
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