Le Conseil de sécurité de l’ONU a prorogé, mercredi 15 novembre, le mandat de la Mission de l’ONU en République centrafricaine (MINUSCA), jusqu’au 15 novembre 2024, à travers une résolution approuvée par 14 voix pour et une abstention (Russie).
A s’en tenir aux informations rapportées par le service de presse de l’ONU relatives à la résolution, le Conseil de sécurité accueille avec satisfaction les efforts faits par le Président Faustin Archange Touadera et son gouvernement pour promouvoir une paix et une stabilité durables en République centrafricaine (RCA) dans le cadre d’un processus politique et de paix global et revitalisé, qui passe par le respect du cessez-le-feu, un Dialogue républicain inclusif et l’application de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine (APPR).
Les autorités centrafricaines sont notamment encouragées à garantir la mise en œuvre effective du Plan national de développement pour 2024-2028 et les partenaires concernés à appuyer les efforts déployés par les autorités centrafricaines pour poser les assises d’une paix durable et d’un développement durable de toutes les régions du pays.
Le Conseil décide en outre que l’effectif maximal autorisé de la MINUSCA reste fixé à 14 400 militaires, dont 580 observateurs militaires et officiers d’état-major, et 3 020 policiers, dont 600 policiers hors unités constituées et 2 420 membres d’unités de police constituées, ainsi que 108 agents pénitentiaires. Il rappelle toutefois qu’il compte réexaminer ce chiffre en permanence, en prenant en considération «les progrès accomplis sur le plan de l’état de la sécurité et l’objectif de transition et de retrait éventuel de la MINUSCA lorsque les conditions seront réunies».
Il autorise la MINUSCA à aider les autorités centrafricaines à donner suite aux recommandations de 2022 issues du Dialogue républicain et à préparer et organiser des élections locales en 2024 et 2025, qui soient transparentes, crédibles et pacifiques, et se déroulent dans les délais fixés.
Le Conseil réaffirme par ailleurs que la MINUSCA doit continuer d’appliquer la politique de tolérance zéro de l’ONU à l’égard des fautes graves, de l’exploitation et des atteintes sexuelles et du harcèlement sexuel. Il met également l’accent sur les questions de genre et les femmes et la paix et la sécurité, ainsi que de la protection de l’enfance.
Il se félicite en outre de l’adoption récente de la politique nationale des droits de l’homme et réaffirme qu’il est impératif de traduire en justice de toute urgence tous les responsables de violations du droit international humanitaire, de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits, quel que soit leur statut ou leur appartenance politique.
S’agissant de la gestion des armes et des munitions, le Conseil souligne que les mesures d’embargo sur les armes imposées dans la résolution 2127 (2013) et les prescriptions en matière de notification énoncées au paragraphe 1 de la résolution 2648 (2022) ne s’appliquent plus à la vente ou au transfert d’armes et de matériel connexe ni à la fourniture d’une assistance ou de services de conseil ou de formation aux forces de sécurité centrafricaines, comme énoncé au paragraphe 1 de la résolution 2693 (2023).
Le Conseil demande encore à la MINUSCA d’améliorer sa communication afin de faciliter l’exécution de son mandat, d’améliorer sa protection et de faire connaître sa mission et son rôle, ainsi que pour souligner le rôle et les responsabilités des autorités centrafricaines concernant la protection des civils et la mise en œuvre de l’APPR.
La délégation centrafricaine a considéré la nouvelle résolution comme «pas parfait, mais acceptable pour tous». Le représentant du pays s’est félicité que l’appui à l’extension de l’autorité de l’État, au déploiement des forces de sécurité et au maintien de l’intégrité territoriale ait été érigé en priorité principale. Il a salué tous les partenaires ayant contribué à cet objectif, notamment la Russie.
La délégation a néanmoins regretté que les avancées dans la restauration de l’État n’aient pas été mentionnées dans la résolution, avant de rappeler que la République centrafricaine entend procéder à la relecture de l’accord sur le statut des forces avec le Secrétaire général, afin d’en faciliter la compréhension par la partie nationale.
Selon le représentant de la République centrafricaine, évaluer l’efficacité de la MINUSCA, après 10 ans de présence sur le terrain, paraît «plus que fondamental», afin d’ajuster son mandat aux réalités de l’évolution de la situation en RCA, voire d’envisager au besoin une transition vers la sortie de la MINUSCA.
By OMA Newsletter N° 1404 du 16/11/2023
Article publié sous la direction du Dr Najib Kettani
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