Esquisse de bilan mitigé en contexte conflictogène diffus

III-De l’OUA d’hier à l’UA d’aujourd’hui : quels bilans en matière de prévention et de gestion des crises africaines

À la création de l’Organisation de l’unité africaine le 25 mai 1963, le volet politique avait été priorisé sans que la prévention, la médiation et la gestion des conflits ne soient omises (Chapitre 19 de la Charte de l’OUA).

Le protocole y relatif, adopté le 21 juillet 1964 au Caire, était secondé en matière d’intervention, par la Commission (spécialisée) de la défense (Chapitre 20).

La Commission de médiation, de conciliation et d’arbitrage de l’OUA, créée à cet effet, avait été mandatée pour relever les défis du continent en matière de paix et de sécurité.

Jusqu’au début des années 1980, l’application du protocole a buté contre l’hétérogénéité socio-juridique entre États arabes (au Nord du Sahara) et États négro-africains (au Sud du Sahara).

Les complexités procédurales et diplomatiques qui en ont découlé, de grande ampleur, ont réduit l’efficacité du système juridique africain de règlement des contentieux interétatiques.

Car, l’intuition et l’affectivité, expressions des usages et traditions d’un peuple, ont souvent emporté sur la règle de droit.

En définitive, plutôt que de connaître une existence réelle ou fonctionnelle, cette Commission, depuis le conflit entre l’Algérie et le Maroc, s’est muée, insidieusement, en plusieurs commissions ad hoc, opportunément créées pour des conflits et crises ponctuels8.

En conséquence, l’efficacité fonctionnelle et opérationnelle – scomptée- de la Commission, attribuée aux chefs d’État qui en étaient des garants dans la prise des décisions et le contrôle des actions, avait été inhibée par l’absence de volonté politique9.

Il en sera ainsi du Mécanisme de prévention, de gestion et de règlement des conflits de l’OUA, créé par la Déclaration du Caire, adoptée au 29e sommet des chefs d’État de l’OUA le 30 juin 1993. Ce Mécanisme était chargée de la prévention et de la consolidation de la paix (par l’action diplomatique et les négociations) ; la mention concernant les opérations de maintien de la paix n’étant faite que subrepticement.

Deux outils avaient été mis en place pour l’efficience du mécanisme : l’un financier (le Fonds spécial pour la paix) et l’autre opérationnel (le Centre de gestion des conflits)10.

À l’analyse, seul le Fonds spécial pour la paix (6% du budget annuel de l’OUA) était susceptible de garantir l’efficacité du Mécanisme. Or, en 1998, seulement neufs pays africains avaient contribué au Fonds (soit un montant total de 1,4 millions de dollars US). À la même période, les contributions des États non africains s’élevaient à 18,2 millions de dollars (dont 16 millions provenant des pays occidentaux)11.

Aussi, le Mécanisme/Déclaration du Caire s’est-il avéré inefficace parce que peu contraignant juridiquement, mal articulé12 et mal adapté aux conflits complexes (Rwanda en 1994)13.

Avec l’UA, un ensemble d’instruments institutionnels et normatifs au rang desquels le Conseil de paix et de sécurité (CPS) a été élaboré. Il s’agit de l’organe central de l’architecture de paix et sécurité de l’Union Africaine (APSA), issue de la mutation du Mécanisme de prévention, de gestion et de résolution des conflits de l’OUA, créé au sommet de Lusaka en juillet 200114.

L’APSA est l’instrument issu d’une convergence entre la demande de certains
dirigeants africains15 et le réengagement politique et financier de certains partenaires extérieurs (notamment la France et les États-Unis).

Novatrice dans sa conception parce que son champ d’action va de la prévention des conflits à la consolidation de la paix, l’APSA, pierre angulaire du développement du continent.

africain, a suscité de réels espoirs par sa démarche originellement allante, sans que son efficacité ne puisse être unanimement approuvée.

Aussi, reste-t-il à espérer une plus grande capacité de projection de la Force africaine en attente (FAA) dont l’opérationnalisation était prévue en 2015, et plus récemment de la Capacité africaine de réponse immédiate aux crises (CARIC), annoncée le 27 mai 2013 à l’occasion du cinquantième anniversaire de l’UA tenu à Addis-Abeba.

Somme toute, en 2015, les zones grises se sont multipliées avec la montée exponentielle des zones de tensions (Tchad, Centrafrique, Cameroun, Burundi, Congo￾Brazzaville, RDC, etc.) et de l’islamisme au et autour du Sahel (notamment Boko Haram) ou l’inflation de la piraterie maritime16 et du terrorisme international.

Bien qu’opposé à toute induction fataliste, la revue des indicateurs de la stabilité fait craindre une forte tendance à la perpétuité des crises et conflits africains. Car, les indicateurs politiques17, sociaux18 et économiques (inégalités de développement et déclin économique subi ou prononcé) nécessaires à l’évaluation de la stabilité telle qu’énoncée par le Fund for Peace et le Foreign Policy sont nuls en Afrique.

En conséquence, le continent offre un mélange de facteurs et acteurs structurant de la conflictualité.

À titre d’illustration, en 2016, un décompte des opérations de maintien de la paix onusienne (OMP) faisait remarquer que 30 des 70 missions déployées depuis 1948 dans le monde l’ont été en Afrique.

Ainsi, 9 des 16 OMP en cours en 2015 dans le monde et 6 des 11 missions politiques spéciales étaient déployées en Afrique19.

De même, pour la seule année 2015, « 95 des 244 réunions du Conseil, 54 des 123 rapports remis par le Secrétaire général et 31 des 63 résolutions votées par le Conseil concernaient exclusivement l’Afrique » 20.

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8 C’est l’exemple de la médiation de Julius Nyerere à propos du conflit Soudan-Égypte (décembre 1965) ; de la médiation de Marien Ngouabi et Mobutu à propos du conflit frontalier Gabon-Guinée Équatoriale (1972) ; de la médiation de Sékou Touré à propos du conflit frontalier Haute-Volta-Mali (juillet 1975); de la médiation d’Eyadema et Jawara à propos du conflit Côte d’Ivoire et Sénégal-Guinée-Conakry (mars 1978), etc.

9 Ceci s’est manifesté par plusieurs écueils : l’élection, par la conférence des chefs d’État, des 21 membres de la première Commission (prévue pour 1965), s’est étalé jusqu’en 1970 ; la violation de l’immunité diplomatique reconnue aux membres de la Commission, notamment par les autorités ghanéennes et la sierra léonaises ; le refus par les chefs d’État de soumettre des affaires à la Commission etc.

10 Le Centre de gestion des conflits, avec siège à Addis-Abeba, avait été créé en 1996 ; soit trois ans avant l’idée de la réforme structurelle de l’OUA émise à Syrte en 1999. Ce Centre était doté d’une section d’alerte précoce dont la mission était de collecter tous les signes susceptibles de générer ou d’aggraver un conflit sur le continent.

11Hassatou Baldé, « Les mécanismes de prévention, de gestion et de règlements des conflits des organisations africaines », Actualité et Droit International, août 2001, p.5, (consultable sur www.ridi.org/adi).

12 L’Organe central (composé de quinze membres), dispositif de mise en exécution du Mécanisme, agissant à trois niveaux (ambassadeurs, ministres et chefs d’État), n’était assorti d’aucun critère clair de d’élection ou d’admission.

13 A. Z. Tamekamta, « L’Architecture de paix et de sécurité de l’Union africaine (APSA) : articulations et enjeux de la gouvernance sécuritaire au XXIe siècle », Note d’Analyses Politiques, no
24, Thinking Africa (Abidjan), janvier 2015, p.3, consultable et téléchargeable sur http://www.thinkingafrica.org/V2/wp￾content/uploads/2015/03/NAP-25-_APSA.pdf 14 Le Protocole relatif au CPS, adopté le 10 juillet 2002, est entré en vigueur en décembre 2003.

15 Il s’agit des Présidents Tabo Mbéki (République sud-africaine), Olusegun Obasanjo (Nigéria) et Muammar Kadhafi (Libye).

16 A. Z. Tamekamta, «Le golfe de Guinée : inflation criminelle et stratégies institutionnelles», Note de recherche (NDR) no 20, Thinking Africa (Abidjan), 29 juin 2015, consultable sur http://www.thinkingafrica.org/V2/golfe￾de-guinee-inflation-criminelle-et-strategies-institutionnelles/ 17Au rang de ceux-ci, on note : la criminalisation et délégitimation de l’État, la détérioration graduelle des services publics, les violations généralisées des droits de l’homme, l’appareil de sécurité constituant un « État dans l’État», l’émergence de factions au sein de l’élite, l’intervention d’autres puissances étrangères.

18 Il peut s’agir de : la pression démographique, les mouvements massifs de réfugiés et de déplacés internes, les cycles de violences communautaires et l’émigration chronique et soutenue, etc.

19 A. Novosseloff, « Engagement de l’ONU en Afrique : un état des lieux », Comité d’études de Défense Nationale, n° 792, 2016/7, p.106. 20Ibid. p.105.

A suivre
Prochain billet : « L’UA en perspectives : Quels engagements face aux défis pluriels ?».

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