Le Président tunisien Kaïs Saïed a déclaré «personae non gratae» les membres de la Commission de Venise, une commission européenne pour la démocratie par le droit, qui s’est permise de critiquer la tenue d’un référendum sur la Constitution en Tunisie, programmée par le chef de l’Etat pour le 25 juillet prochain.
Lundi, dans un entretien avec son ministre des Affaires étrangères, Othman Jerandi, le chef de l’Etat a déclaré que «l’ingérence» de la Commission de Venise «dans les affaires intérieures tunisiennes (…) est inadmissible et que toute personne appartenant à cette commission qui se trouve en Tunisie doit quitter le pays immédiatement».
La Commission s’était prononcée sur le décret-loi n°2022-22 portant modification de la composition de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) et sur la date du référendum. Dans son avis du 27 mai dernier, elle a jugé que ce décret n’était compatible ni avec la Constitution tunisienne, ni avec le décret présidentiel n°2021-117, ni même avec les standards internationaux, avant d’appeler carrément a son abrogation.
Concernant l’invitation des électeurs à un référendum sur une nouvelle Constitution, la Commission de Venise a souligné qu’«il n’est pas réaliste de prévoir l’organisation d’un référendum constitutionnel crédible en l’absence de règles claires, établies au préalable, sur les modalités et les incidences de la tenue d’un tel référendum, notamment en l’absence du texte de la nouvelle Constitution destinée à être soumise au référendum».
De quoi enflammer le dirigeant tunisien. «La souveraineté de la Tunisie ne tolère aucun marchandage. Elle n’a pas le droit d’exiger que l’instance des élections soit rétablie, ou que le référendum soit organisé à une certaine date et selon des modalités qu’elle précise», a poursuivi le chef de l’Etat.
Pour lui, «il s’agit là d’une ingérence inacceptable, notre pays n’est pas une ferme ou un verger qu’ils envahissent quand ils le veulent, et ils ne sont pas les tuteurs des choix de notre peuple, nous n’avons pas besoin de leur accompagnement ou de leur assistance, et si nécessaire, nous nous retirerons de cette Commission».
La Commission de Venise, créée en 1990, est un organe consultatif du Conseil de l’Europe sur les questions constitutionnelles. Elle a été saisie pour faire la lumière sur la légalité des décisions du président tunisien en lien avec le référendum et les élections législatives, suite à une demande de députés européens.
Le dirigeant Kaïs Saïed s’est octroyé les pleins pouvoirs depuis juillet 2021 lorsqu’il avait décidé d’imposer des mesures d’exception, dont le gel des activités du Parlement et le limogeage du gouvernement. Par la suite, il a décidé d’avancer les élections législatives au 17 décembre. Pour l’ISIE, il s’est accordé le droit de nommer trois de ses sept membres, y compris son président.
By OMA Newsletter N° 724 du 01/06/2022
Article publié sous la direction du Dr Najib Kettani
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