L’ONG de défense des droits de l’Homme, Human Rights Watch (HRW), s’est levée cette semaine contre la condamnation de Théophile Ntirutwa, membre du parti d’opposition non enregistré Dalfa-Umurinzi au Rwanda, prononcée le 16 décembre 2022 par la Chambre de la Haute Cour de Rwamagana.
Théophile Ntirutwa a écopé de sept ans de prison pour avoir répandu, selon la justice, «des informations fausses ou des propagandes nuisibles avec l’intention de provoquer une opinion internationale hostile à l’État rwandais».
Cette «condamnation d’un homme politique rwandais de l’opposition pour avoir prétendument terni l’image du pays est un exemple de l’utilisation abusive de longue date du système judiciaire pour étouffer la liberté d’expression et d’association», a déclaré HRW.
Pour l’ONG «cette infraction pénale est incompatible avec les obligations régionales et internationales du Rwanda en matière de droits humains, notamment en ce qui concerne la liberté d’expression ».
Son directeur pour l’Afrique centrale, Lewis Mudge, a affirmé que «la condamnation d’un énième opposant politique pour avoir prétendument cherché à susciter l’hostilité contre le Rwanda témoigne du prix élevé à payer lorsqu’on s’implique dans la politique au Rwanda (…) C’est d’autant plus surprenant que le Rwanda préside actuellement le Commonwealth, qui se présente comme un champion de l’état de droit et de la bonne gouvernance».
L’affaire remonte à mai 2020. Ntirutwa a été arrêté à la suite d’un violent incident dans sa boutique située dans le district de Rwamagana, au cours duquel un homme a été poignardé à mort. Trois autres personnes qui se trouvaient dans son magasin au moment de l’incident ont été arrêtées, accusées de formation d’une association criminelle, meurtre, vol. Ntirutwa, lui, a été reproché d’incitation au soulèvement.
Après avoir passé plus de deux ans et demi en détention provisoire, Ntirutwa a été acquitté de tous les chefs d’accusation, le 16 décembre, à l’exception de la diffusion de fausses informations dans l’intention de créer une opinion hostile à l’égard du Rwanda à l’étranger.
Cet homme aurait déclaré à la dirigeante de son parti, Victoire Ingabire, au téléphone, que l’incident était une tentative d’assassinat menée par des policiers et des militaires armés contre lui, et qu’il y aurait eu une confusion avec l’homme abattu. Ces co-accusés ont, eux, retrouvés leur liberté.
Le Rwanda devrait respecter la liberté d’expression, libérer les détenus et abroger la disposition abusive du Code pénal, soutient HRW.
«A l’approche des élections présidentielles de 2024, le gouvernement rwandais devrait immédiatement libérer les activistes de la société civile, les journalistes et les figures de l’opposition emprisonnés pour avoir exercé leurs droits fondamentaux. Le gouvernement devrait respecter et protéger leur droit à la liberté d’expression : une condition préalable nécessaire à un environnement propice à des élections libres et équitables» a exhorté Lewis Mudge.
By OMA Newsletter N° 1016 du 20/01/2023
Article publié sous la direction du Dr Najib Kettani
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