Le président béninois, Patrice Talon, vient de promulguer la Loi N°2022-32 du 20 décembre 2022, portant révision du code de la nationalité en République du Bénin et adopté à l’Assemblée nationale le 29 novembre dernier.
Cette loi fixe les conditions d’attribution, d’acquisition, de déclaration, de perte, de déchéance et de réintégration de la nationalité béninoise.
Est considéré comme Béninois, l’enfant né d’un père ou d’une mère de nationalité béninoise ; tout enfant né au Bénin ou dont l’acte de naissance a été dressé sur le territoire béninois, ainsi que tout enfant abandonné qui a été retrouvé sur le sol du Benin.
La nationalité est considérée comme le «lien juridique et politique qui rattache une personne physique à un Etat». Elle s’obtient soit par filiation (transmise par un homme béninois ou une femme béninoise à sa descendance dans les conditions fixées par la loi); soit par adoption; par déclaration; ou par naturalisation (accordée à un étranger sous certaines conditions dont la justification d’une résidence principale au Bénin pendant les 5 dernières années précédant la demande).
Elle peut également être obtenue par mariage. Le conjoint étranger acquiert la nationalité béninoise après une période probatoire de cinq (5) ans à compter de la célébration du mariage. Lorsque le mariage a été célébré à l’étranger, le délai probatoire court à compter de la transcription de l’acte sur les registres de l’état civil des agents diplomatiques ou consulaires béninois.
Le Bénin autorise le cumul de nationalités. Le Code de nationalité béninoise révisé consacre l’égalité entre homme et femme conformément à la Constitution béninoise.
By OMA Newsletter N° 1017 du 20/01/2023
Article publié sous la direction du Dr Najib Kettani
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