L’ancien directeur de cabinet du président de la République démocratique du Congo (RDC), Vital Kamerhe, a vu sa condamnation, à 13 ans de prison pour détournement de fonds publics, annulée par la Cour de cassation ce lundi 11 avril.
Au terme d’une audience publique, le juge Christophe Mukendi a déclaré que « la Cour de cassation (…) reçoit le pourvoi [de Vital Kamerhe] et le dit fondé, casse avec renvoi l’arrêt attaqué. Renvoie la cause devant la cour d’appel de Kinshasa-Gombe autrement composée ».
Poursuivi pour détournement de près de 50 millions de dollars alloués au « programme de 100 jours » du président Félix Tshisekedi, concernant la construction de maisons préfabriquées pour des militaires et des policiers, Kamerhe avait été condamné en avril 2020 à 20 ans de prison. Il avait vu sa peine réduite en appel à 13 ans de travaux forcés, en juin 2021.
Mais l’ancien président de l’Assemblée nationale avait attaqué l’arrêt de la cour d’appel de Kinshasa devant la Cour de cassation. Celle-ci a estimé que le juge d’appel avait « violé le droit de la défense » du détenu en rendant sa décision. L’affaire est donc renvoyée devant la cour d’appel autrement reconstituée.
Sa formation politique, l’Union pour la Nation Congolaise (UNC), dont il est le président national, a salué la décision de la cour de cassation, parlé d’une « bataille gagnée », et espère carrément son acquittement. Elle va ainsi se préparer pour affronter la Cour d’appel. La défense de Kamerhe pense saisir la cour d’appel dès cette semaine.
By OMA Newsletter N° 664 du 11/04/2022
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