Le président tunisien Kaïs Saïed a promulgué, mercredi, la nouvelle Constitution, au lendemain de l’annonce des résultats officiels du référendum du 25 juillet, selon lesquels une large majorité des électeurs (94,6 %) se sont prononcés en faveur de ladite Constitution.
«Aujourd’hui, nous vivons un jour historique, qui n’est en aucun cas moins important que celui du 25 juillet de l’année en cours et celui de l’année dernière (…) Ce jour reflète la congruence entre la légitimité constitutionnelle et la légitimité populaire, voire la légitimité révolutionnaire», a déclaré le chef de l’Etat dans un discours télévisé.
Kaïs Saïed poursuit ses actions controversées qu’il a entamées depuis l’année dernière, au grand dam de l’opposition. En juillet 2021, il avait dissout le Parlement puis limogé le Premier ministre d’alors. Par la suite, il a nommé un nouvel exécutif et procédé à d’autres initiatives dont le remplacement du Conseil supérieur de la magistrature par un organe «temporaire».
Maintenant, c’est au tour de la nouvelle Constitution d’entrer en vigueur. Nombreux Tunisiens ne se reconnaissent pas dans ce texte et la plupart ont exprimé leur opposition en boycottant le référendum. Selon l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), le scrutin a enregistré un taux de participation de 30,5 %. Pour certains observateurs, ce très faible taux devait conduire à l’annulation pure et simple du référendum.
Selon l’opposition, la nouvelle loi fondamentale renforce nettement les pouvoirs du chef de l’Etat et est en rupture avec la Constitution en vigueur depuis 2014. Le président a la possibilité de nommer et révoquer, selon son bon vouloir, le chef de gouvernement ainsi que les ministres. Par contre, aucune procédure de destitution le concernant n’est prévue dans le texte.
Le président a défendu que «les droits et les libertés sont protégées par la Nouvelle Constitution». Il a annoncé par ailleurs qu’une nouvelle loi électorale sera bientôt élaborée, et la Cour constitutionnelle sera aussi mise en place prochainement afin de «préserver la Constitution».
By OMA Newsletter N° 828 du 18/08/2022
Article publié sous la direction du Dr Najib Kettani
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